Conditions générales

Alpiniste avec une gourde Nalgene

Conditions générales de vente en ligne

Le 25 avril 2024

1. Champ d’application ; conclusion du contrat

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’achat conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Nalgene, disponible à l’adresse : www.nalgene.eu (ci-après : « Boutique en ligne »).

1.2 Votre partenaire contractuel pour tous les contrats basés sur des commandes en ligne est : Nalge Nunc International, Inc, 75 Panorama Creek Drive, Rochester, NY 14625 USA.

1.3 La boutique en ligne est destinée à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs. Certaines des dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux consommateurs, d’autres qu’aux entrepreneurs ou aux détaillants.

1.4 Les commandes en ligne peuvent être effectuées sur notre boutique en ligne en sélectionnant un produit et en complétant le processus de commande décrit ci-dessous. Les produits proposés en ligne sur notre site Internet représentent un catalogue de produits non contractuel et ne constituent pas une offre de conclusion d’un contrat d’achat. Si nous proposons la commande en ligne d’un produit, vous pouvez cliquer sur le produit pour l’ajouter à votre panier sans obligation d’achat et rectifier vos choix à tout moment avant de valider la commande en utilisant le bouton « Précédent » de votre navigateur. Dans le panier luimême, vous pouvez à tout moment modifier la quantité d’un produit ou retirer un produit. Vous devez ensuite saisir les données nécessaires à la finalisation de la commande (nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, choix du mode de paiement et informations relatives au paiement, adresse e-mail). Dans le cadre du processus de commande, nous mettons à votre disposition des moyens techniques sous la forme d’un contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (vérification que tous les champs obligatoires ont été remplis et que les caractères saisis correspondent au champ obligatoire correspondant), que vous pouvez utiliser pour identifier les erreurs de saisie. Les données contenues dans votre commande seront alors récapitulées afin d’être vérifiées. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous commandez de manière contraignante les produits figurant dans votre panier. Le processus de commande peut être annulé à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». La finalisation d’une commande ne peut se faire que si vous avez pris connaissance des présentes Conditions générales et les avez acceptées et si vous avez pris connaissance de notre Politique de confidentialité et de la Politique relative aux annulations conformément au point 6.2 et que vous les avez acceptées en cochant la case « J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité et des Conditions générales et je les accepte » et la case « J’ai pris connaissance de la Politique relative aux annulations » avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande » mentionné ci-dessus. La confirmation de la réception de la commande (qui ne constitue pas une acceptation de votre commande, sauf déclaration expresse) sera envoyée par courrier électronique. Un contrat d’achat est conclu (selon ce qui se produit en premier) lorsque :

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, le contrat est conclu au moment où vous confirmez le paiement à PayPal.

1.5 Vous recevrez un autre e-mail distinct contenant les informations relatives à l’expédition lorsque les produits commandés seront expédiés. Cet e-mail de confirmation contiendra également tous les détails du contrat (y compris les détails de la com-mande, les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité).

1.6 Les produits ne sont vendus qu’en quantités normales correspondant à un usage domestique. Cette restriction s’applique tant au nombre de produits commandés dans le cadre d’une même commande qu’au nombre total de produits commandés lors de commandes multiples d’un même produit.

1.7 Les langues disponibles pour la conclusion des contrats sont les suivantes :

allemand, anglais, italien, espagnol

La langue du contrat dépend de la langue que vous avez sélectionnée sur la boutique en ligne.

    2. Inscription et compte client

    2.1 Vous pouvez créer votre propre compte client auprès de la boutique en ligne. Pour vous inscrire, les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent être remplis de manière complète et correcte. L’inscription nécessite notre confirmation pour être effective. Une fois l’inscription réussie, un compte client non transférable sera créé pour vous.

    2.2 Les données de connexion personnelles doivent être protégées contre tout accès par des tiers. Si des tiers devaient malgré tout prendre connaissance de vos données de connexion, vous devez nous en informer immédiatement et les modifier. Vous devez également vous assurer que les données que vous fournissez sont à jour. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes clients inactifs pendant une période de 12 mois.

    3. Prix, conditions de livraison et modes de paiement

    3.1 Les prix indiqués des produits affichés sur le site Web incluent la TVA réglementaire.

    3.2 Nous ne livrons qu’aux adresses de livraison situées dans la zone euro. La Finlande, la Suisse, la Norvège, la Suède et les zones excentrées sont exclues : Île de Man, îles Ca-naries, Irlande du Nord, îles Féroé, Groenland, Andorre, Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla, Gibraltar, Açores, Madère et Corse. En fonction du volume de la commande, des frais d’expédition peuvent être ajoutés aux prix des produits indiqués. Les frais de port apparaissent automatiquement dans votre panier et sur la confirmation de votre commande. Ces frais sont également indiqués sur la facture. Il n’est pas possible d’aller chercher soimême les produits commandés sur la boutique en ligne ou de les faire livrer dans des centres logistiques.

    3.3 La disponibilité des produits est indiquée dans la description du produit. La livraison a lieu dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.

    3.4 Vous recevrez une facture pour chaque commande définitive passée via la boutique en ligne, correspondant au montant que vous devez payer. La facture sera jointe à la confirmation de commande conformément à la rubrique 1.4 si votre commande est acceptée avec celle-ci. Dans le cas contraire, elle sera jointe à la confirmation d’expédition conformément à la rubrique 1.4.

    3.5 Les modes de paiement suivants sont acceptés pour régler les commandes en ligne :

    4. Propriété des produits

    Nous conservons la propriété des produits qui vous sont livrés jusqu’à leur paiement intégral.

    5. Garantie ; responsabilité

    5.1 Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent aux consommateurs. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est d’un an à compter du transfert de risque, à moins que le défaut n’ait été causé intentionnellement ou par négligence grave, ou dissimulé frauduleusement, ou qu’un défaut causé de manière fautive ait causé une blessure corporelle ou ait atteint à la vie ou à la santé.

    5.2 Nous restons responsables, sans limitation, des réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents mandataires

    5.3 En cas de simple violation par négligence d’obligations contractuelles essentielles par nous, nos représentants légaux ou nos agents mandataires, dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et survenant généralement au moment de la conclusion du contrat.

    5.4 Dans le cas contraire, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

    6. Droit de rétractation

    6.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation volontaire.

    6.2 Consignes relatives à l’annulation

    Consignes relatives à l’annulation

    Droit d’annulation

    Vous avez le droit d’annuler le présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai d’annulation expirera après 14 jours à compter du jour où vous aurez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous aura acquis, la posses-sion physique des biens.

    Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer, Nalge Nunc International, Inc., 75 Panorama Creek Drive, Rochester, NY 14625, U.S.A., Tel : +32 3808 0311, [email protected], de votre décision de révoquer le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre avis sur l’exercice du droit d’annulation avant son expiration.

    Effets de l’annulation

    Si vous annulez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livrai-son standard le moins coûteux que nous proposons). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des marchandises fournies si cette perte résulte d’une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard

    1. dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu de votre part les mar-chandises fournies, ou
    2. (si ce délai est plus court) dans les 14 jours suivant le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, ou
    3. Si aucune marchandise n’a été fournie, dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat.

    Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous n’aurez pas à payer de frais à la suite du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

    Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Vous devrez alors prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

    Fin des consignes relatives aux annulations

    6.3 Modèle de formulaire d’annulation

    Modèle de formulaire d’annulation

    (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le ren-voyer).

    – À l’attention de Nalgene Outdoor Products, 75 Panorama Creek Drive, Rochester, NY 14625, USA, [email protected]

    – Je/Nous [*] notifie/notifions par la présente que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/pour la fourniture du service sui-vant [*],

    – Commandé(s) le [*]/reçu(s) le [*]

    – Nom du ou des consommateurs,

    – Adresse du ou des consommateurs,

    – Signature du ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier),

    – Date

    [*] Supprimer le cas échéant.

    7. Service client

    Si, contrairement à vos attentes, vous rencontrez des problèmes avec nos produits ou si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez contacter notre service client, soit par l’intermédiaire de notre service client téléphonique (Tél : +32 3808 0311) soit par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur https://nalgene.eu/contact/ avant de retourner un produit. Les droits qui vous reviennent légalement ne sont pas affectés.

    8. Informations destinées aux consommateurs sur le règlement des litiges en ligne

    8.1 Nous ne participons pas à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation conformément à la directive 2013/11/UE ou à la législation nationale d’application correspondante.

    8.2 La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges ni obligés de le faire.

    9. Dispositions finales

    9.1 La loi de l’État du Massachusetts s’applique. Si vous êtes un consommateur, le choix de la loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas, en tant que consommateur, de la protection que vous confèrent les dispositions impératives de la loi applicable dans l’État de votre résidence habituelle.

    9.2 Si vous êtes un détaillant, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

    9.3 Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou inefficaces en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat.