2.1 Nous permettons à tous les utilisateurs d’utiliser la Boutique en ligne, qu’ils soient inscrits et que nous leur ayons fourni ou non des données d’accès à la Boutique en ligne (ci-après : « Utilisateurs de la boutique en ligne » ou « Vous »).

2.2 Nous vous informerons de la possibilité de vous inscrire à la Boutique en ligne. À la demande de l’utilisateur potentiel de la Boutique en ligne ou de l’entité juridique, nous fournirons un formulaire d’inscription à remplir et à nous renvoyer pour approbation et inscription.

2.3 Nous nous réservons le droit de refuser une inscription sans avoir à en indiquer les raisons. Nous vous informerons d’un tel refus.

2.4 Si la demande est approuvée, vous serez inscrit et nous vous fournirons des données d’accès (identifiant et mot de passe initial ou permanent) pour votre usage personnel.

2.5 Nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription ou de limiter votre accès à certaines parties du contenu de la Boutique en ligne. Nous pouvons vous informer de ce rejet ou de cette limitation.

2.6 Vous avez le droit de mettre fin à votre inscription à tout moment en le notifiant par e-mail ou en suivant les consignes respectives dans la Boutique en ligne.

3.1 Nous nous engageons à faire tout notre possible pour fournir un accès gratuit à la Boutique en ligne et à tout ou partie du contenu de la Boutique en ligne, conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit d’améliorer, d’étendre, de modifier ou de supprimer le contenu de la Boutique en ligne en tout ou en partie (par exemple concernant les fonctionnalités), y compris le retrait partiel ou complet de certaines fonctionnalités, et nous ferons tout notre possible pour vous en informer.

3.2 Vous êtes tenu

3.2.1 de garder les données d’accès confidentielles, de ne pas communiquer ou divulguer vos données d’accès à des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, à d’autres personnes au sein de votre organisation, société ou entité juridique) et de protéger vos données d’accès contre toute divulgation intentionnelle ou accidentelle à des tiers. Vous ne devez autoriser aucun tiers à utiliser les données d’accès ;

3.2.2 vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que des tiers ont pris connaissance de vos données d’accès ou si vous avez des indications de toute forme d’utilisation non autorisée des données d’accès, et vous serez responsable de toute utilisation non autorisée de vos données d’accès par des tiers, à moins que vous ne puissiez prouver que cette utilisation non autorisée n’a pas été causée par votre faute,

3.2.3 à ne pas donner accès à la Boutique en ligne à des tiers, et nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une telle utilisation de la Boutique en ligne par des tiers,

3.2.4 de s’abstenir de toute forme d’utilisation non autorisée de la Boutique en ligne ou de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les tentatives de surmonter ou de contourner les mécanismes de sécurité de la Boutique en ligne ou de les neutraliser d’une autre manière, l’utilisation de programmes informatiques permettant la lecture automatique de données, ainsi que l’utilisation et/ou la diffusion de virus, de vers, de chevaux de Troie, d’attaques par force brute, de spams ou l’utilisation d’autres liens, programmes ou procédures susceptibles de nous nuire, de nuire à la Boutique en ligne et/ou à d’autres utilisateurs de la Boutique en ligne,

3.2.5 de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir ou limiter les dommages causés par l’utilisation de la Boutique en ligne, en particulier pour

(a) organiser la sauvegarde régulière de vos propres données en dehors de la Boutique en ligne,

(b) s’assurer que seule la dernière version de la Boutique en ligne est utilisée, et

(c) de vérifier ou de faire vérifier par un expert les informations fournies par la Boutique en ligne, notamment en ce qui concerne le respect des normes et autorisations applicables, avant de les utiliser à des fins personnelles, car les informations fournies par la Boutique en ligne ne constituent qu’une aide à l’évaluation, à l’interprétation et à l’appréciation par l’utilisateur.

4.1 Vous n’êtes pas autorisé à vous approprier le contenu de la Boutique en ligne en établissant un lien vers la Boutique en ligne sans l’indiquer de manière appropriée. Dans tous les cas, il doit être évident que vous établissez un lien avec notre contenu.  Est notamment interdit le « framing », qui consiste à ne pas afficher clairement sur le site Web tiers que l’adresse Internet change après avoir cliqué sur le lien vers notre Boutique en ligne. Les sites Web de tiers contenant des liens hypertextes vers la Boutique en ligne ne relèvent pas de notre contrôle et nous déclinons donc toute responsabilité (notamment en tant qu’éditeur) concernant l’accès à ces sites Web et leur contenu.

4.2 La Boutique en ligne peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas publiés ou contrôlés par nous. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de convenance. Ils ne peuvent être interprétés comme une approbation explicite ou implicite de ces sites Web, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est proposé. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web externes.

5.1 À l’exception du Contenu utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Boutique en ligne – y compris les textes, logiciels, scripts, codes, dessins, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctions interactives, articles, actualités, croquis, animations, vignettes, œuvres d’art générales et autres contenus (ci-après : « Contenu ») – est la propriété de NALGENE ou d’autres personnes dont nous utilisons le Contenu sous licence, et est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques, les brevets et d’autres lois. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes Conditions.

5.2 Nous détenons, enregistrons et/ou utilisons sous licence toutes les marques de commerce, les marques de service et les appellations commerciales. L’accès ou l’utilisation de la boutique en ligne ou du contenu ne vous confère aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques commerciales, les marques de service ou les noms commerciaux.

5.3 Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les mentions de propriété figurant sur les documents téléchargés ou imprimés à partir de la Boutique en ligne.

5.4 Dans la mesure où nous approuvons le téléchargement ou l’utilisation d’un Contenu comprenant des droits d’auteur ou des œuvres protégées par des droits d’auteur, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accès et d’utilisation de ces droits d’auteur ou œuvres protégées par des droits d’auteur, uniquement dans le but prévu et uniquement tant que nous mettons ce contenu à la disposition du public. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu (y compris les marques ou autres propriétés intellectuelles incluses dans le contenu), et tout le Contenu est destiné à un usage personnel et non commercial. Nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou de révoquer cette licence ou votre accès au contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou nos droits de propriété intellectuelle. Le fait que nous vous autorisions cette utilisation limitée ne constitue pas une renonciation à nos droits sur le Contenu.

5.5 En dehors des droits d’utilisation spécifiques que nous vous accordons dans le cadre de la Boutique en ligne, vous acceptez de ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, afficher, distribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des ouvrages dérivés ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu, y compris le Contenu utilisateur (sauf s’il s’agit de votre propre Contenu utilisateur que vous publiez légalement sur la Boutique en ligne), sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle et peut vous exposer à des poursuites et à des sanctions pénales ou civiles.

6.1 Nous restons responsables, sans limitation, des réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents mandataires

• en cas de préjudice coupable à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations
• en cas de dissimulation frauduleuse de défauts.

6.2 En cas de simple violation par négligence d’obligations contractuelles essentielles par nous, nos représentants légaux ou nos agents mandataires, dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et survenant généralement au moment de la conclusion du contrat.

6.3 Dans le cas contraire, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

7.1 Nous ne participons pas à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation conformément à la directive 2013/11/UE ou à la législation nationale d’application correspondante.

7.2 La Commission européenne propose une Boutique en ligne de résolution des litiges en ligne (OS) à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges ni obligés de le faire.

9.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La modification vous est communiquée sous forme de texte (p ex, par courrier électronique) dans un délai raisonnable et approprié, qui doit être d’au moins 30 jours avant la date proposée pour l’entrée en vigueur de la modification. La modification qui vous est proposée n’entrera en vigueur que si vous l’acceptez de la manière suivante :

9.2 S’il s’agit d’une modification substantielle, nous vous demanderons de l’accepter expressément. Une modification substantielle est une modification des présentes Conditions d’utilisation (en particulier les dispositions relatives au type et à la portée générale des services convenus ou à la durée et à la résiliation) en notre faveur qui modifie sensiblement à votre détriment la relation précédemment convenue entre le service et la contrepartie ou qui équivaudrait à la conclusion d’un contrat entièrement nouveau. Une modification des présentes Conditions d’utilisation due à un changement de la situation juridique, à un jugement juridiquement contraignant ou à une injonction provisoire ne constitue pas une modification substantielle.

9.3 Si une modification proposée n’est pas une modification substantielle au sens susmentionné, votre consentement est réputé avoir été donné si vous ne refusez pas expressément la modification sous forme de texte (p. ex., par courrier électronique) à notre intention avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec la modification, vous avez le droit de résilier le contrat sans préavis et sans frais jusqu’à la date d’entrée en vigueur proposée de la modification. Dans le message avec lequel les modifications sont proposées, nous vous informons spécifiquement à l’avance de votre droit de refus, de la date limite pour ce faire et des conséquences d’un dépassement de délai, ainsi que de la possibilité d’annulation. Les conditions d’utilisation modifiées seront également publiées sur notre Boutique en ligne.

10.1 La loi de l’État du Massachusetts s’applique. Si vous êtes un consommateur, le choix de la loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas, en tant que consommateur, de la protection que vous confèrent les dispositions impératives de la loi applicable dans l’État de votre résidence habituelle.

10.2 Si vous êtes un détaillant, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation entre nous et vous, ou en rapport avec celles-ci, est notre siège social.

10.3 Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides ou inefficaces en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat.